CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Avantages Enseignants et l’Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site www.avantages-enseignants.fr implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Avantages Enseignants se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’association Avantages Enseignants identifié au numéro SIRET suivant 79165287800012, domiciliée 1139 vallon de Graffiane 13820 Ensues La Redonne et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.avantages-enseignants.fr/ et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site  www.avantages-enseignants.fr.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Caractéristiques des biens vendus

Avantages Enseignants propose à la vente sur son site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.

Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Avantages Enseignants ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.

Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiés dans le cadre de mises à jour.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.avantages-enseignants.fr. Avantages Enseignants ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Avantages Enseignants ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

3. Confirmation de commande

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site www.avantages-enseignants.fr que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Avantages Enseignants a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, Avantages Enseignants communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique d’Avantages Enseignants confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Avantages Enseignants conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les  commandes sont facturées et payables en euros.

5. Opération "Carte AE à vie"

Dans le cadre de l'opération carte AE à vie, la carte est valable pour une durée minimum d'1 an. La carte AE (offre à vie) pourra être utilisé jusqu'à dissolution de l'association. L'association Avantages Enseignants se réserve le droit au delà de ses 1 an de mettre un terme aux conditions précédentes sans possibilité de demander réparation ou préjudice et sans préavis.
Toute demande d'une nouvelle carte AE ( pendant sa durée de validité et pour l'opération carte à vie)  en cas de perte ,vol ou détérioration sera facturée 2 euros.

6. Paiement
Le règlement peut s’effectuer : 

* Par carte bancaire via PayPal en suivant les indications données sur le site www.avantages-enseignants.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’utilisateur et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par PayPal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement, des frais de gestion sont appliquées par PAYPAL (au taux en vigeur chez PAYPAL)

* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de Avantages Enseignants – IBAN : FR76 1027 8079 0100 0203 3830 124).

* Par chèque. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au montant du chèque (adresse d’envoi : Avantages Enseignants, 1139 vallon de Graffiane, 13820 Ensues La Redonne).

En cas de règlement par chèque, les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Avantages Enseignants se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

* Règlement par chèques vacances.

Avantages Enseignants est agréé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. (ANCV)
Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations.
Nous vous conseillons de nous les adresser dûment remplis par lettre recommandée avec accusé de réception à Avantages Enseignants 1139 vallon de Graffiane 13820 Ensues la Redonne.
La monnaie n’est pas rendue sur le règlement en chèques vacances, vous pouvez compléter votre achat par un règlement par chèque à l’ordre de Avantages enseignants ou espèces.
Nous n’accepterons pas les chèques vacances portant déjà un cachet commercial.
Votre commande est enregistrée et traitée à réception des chèques vacances encore valides expédiés avec le talon supérieur. Frais de traitement : 1€ par commande.

7. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est  seulement indicatif et ne saurait engager Avantages Enseignants.
Avantages Enseignants se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par l’utilisateur. 
A la livraison, l’utilisateur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les utilisateurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à Avantages Enseignants dans son conditionnement et son emballage d’origine, dans les 5 jours suivant la livraison et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : Avantages Enseignants, 1139 vallon de Graffiane, 13820 Ensues La Redonne.
A réception, Avantages Enseignants examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par Avantages Enseignants, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du (des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge d’Avantages Enseignants si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant d’Avantages Enseignants.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’Avantages Enseignants. Le produit devra être retourné à : Avantages Enseignants, 1139 vallon de Graffiane, 13820 Ensues La Redonne.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Avantages Enseignants fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

10. Responsabilité

Avantages Enseignants n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les biens et services proposés sur le site www.avantages-enseignants.fr/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, Avantages Enseignants  ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

11. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Avantages Enseignants d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

12. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.avantages-enseignants.fr emporte l’adhésion de l’utilisateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’Avantages Enseignants.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d’Avantages Enseignants.

13. Boutique AMAZON


Avantages enseignants propose sur son site des articles en vente sur amazon.fr. Avantages enseignants est un intermédiaire pas tenu responsable des disponibilités ,des prix,des stocks et de la livraison des produits. Avantages enseignants n’est pas responsable du service après vente, de la garantie des articles et de toute autre question ou problème lié à l’achat des articles provenant de la rubrique Boutique AMAZON. Le montant total de rémunération est calculé sur la base du montant HT du total chaque article sans les frais de livraisons.

Fait à Ensues la Redonne, le 28 Avril 2014.